portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Abrogé1 juillet 2024
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Vu l'arrêté du 11 mars 2010 (Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluants)Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluantsUn arrêté du 11 mars 2010 explique comment les laboratoires peuvent être autorisés à analyser les substances émises par les usines pour protéger l'environnement. portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément de laboratoires pour les analyses atmosphériques
Résumé. Certains laboratoires sont autorisés à faire des tests sur la pollution de l'air, mais ils doivent garder leur certification pour continuer.
Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2 (Retrait d'agrément en cas de perte d'accréditation)Art. 2Retrait d'agrément en cas de perte d'accréditationUn laboratoire perd son agrément si son accréditation par le COFRAC ou un organisme européen équivalent est retirée, même partiellement., ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'agrément en cas de perte d'accréditation
Résumé. Un laboratoire perd son agrément si son accréditation par le COFRAC ou un organisme européen équivalent est retirée, même partiellement.
Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination pour l'exécution d'un arrêté sur les émissions atmosphériques
Résumé. Un arrêté nomme la directrice générale de l'énergie et du climat pour le mettre en œuvre, il entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.