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Arrêté du 7 décembre 2023

portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Abrogé1 juillet 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 512-71 (Agrément de laboratoires pour les contrôles environnementaux) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 (Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluants) portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de laboratoires pour les analyses atmosphériques

Résumé. Certains laboratoires sont autorisés à faire des tests sur la pollution de l'air, mais ils doivent garder leur certification pour continuer.

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2 (Retrait d'agrément en cas de perte d'accréditation), ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait d'agrément en cas de perte d'accréditation

Résumé. Un laboratoire perd son agrément si son accréditation par le COFRAC ou un organisme européen équivalent est retirée, même partiellement.

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté du 9 juin 2023

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2023 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel arrêté sur l'agrément des laboratoires d'analyse des émissions atmosphériques

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 pour réguler les laboratoires analysant les émissions atmosphériques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination pour l'exécution d'un arrêté sur les émissions atmosphériques

Résumé. Un arrêté nomme la directrice générale de l'énergie et du climat pour le mettre en œuvre, il entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2024

Fait le 7 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 30 juin 2024

Arrêté du 7 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe