Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé L'article supprime des parties spécifiques d'un arrêté récent.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >
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7 abrogés
1 cité