Abrogé par Arrêté du 13 juin 2024 - art. 3
Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2024
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Nomination pour l'exécution d'un arrêté sur les émissions atmosphériques
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.