Arrêté du 7 décembre 2023

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination pour l'exécution d'un arrêté sur les émissions atmosphériques

Résumé. Un arrêté nomme la directrice générale de l'énergie et du climat pour le mettre en œuvre, il entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance