Arrêté du 9 juin 2023

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juillet 2023.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 2 juillet 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'agrément de laboratoires

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2023 entre en vigueur, accordant des agréments à certains laboratoires pour analyser les émissions atmosphériques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juillet 2023.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 juillet 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance