JORF n°0292 du 17 décembre 2022

Arrêté du 7 décembre 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 713-21 et D. 713-22 ;

Vu le décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 1er août 2022 portant création de l'Institut d'études politiques de l'université Paris-XII ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XII en date du 26 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du grade de master pour les diplômés de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII

Résumé Les diplômés de l'institut d'études politiques de Paris-XII ont un master.

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII.

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Article 2

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Évaluation nationale périodique des diplômes

Résumé Ce diplôme est inspecté régulièrement.

Ce diplôme fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.

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Article 3

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Nomination du directeur pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw