Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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