Arrêté du 7 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Pièces à fournir lors du dépôt de la demande.
Les éléments complémentaires devant figurer dans la demande de concession pour les exploitations détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes sont :

- les plans prévus à l'article 4 (Obligations de planification pour les installations aquacoles utilisant des huîtres tétraploïdes) du présent arrêté ;
- le document décrivant les modalités de marquage et de suivi des huîtres tétraploïdes, prévu à l'article 5 (Conduite des installations de matériel tétraploïde) ;
- le document décrivant le système de traçabilité du matériel tétraploïde présent dans son installation, prévu à l'article 6 (Tracabilité du matériel tétraploïde) ;
- le document décrivant les procédures d'autocontrôles mises en place prévu à l'article 10 (Responsabilité d'exécution de l'arrêté des pêches maritimes et de l'aquaculture).

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En vigueur depuis le 16 décembre 2021

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Pièces à fournir pour une demande de concession d'exploitation d'huîtres tétraploïdes

Résumé. Pour exploiter des huîtres tétraploïdes, il faut fournir des plans et des documents sur le marquage, le suivi, la traçabilité et les contrôles.

Pièces à fournir lors du dépôt de la demande.
Les éléments complémentaires devant figurer dans la demande de concession pour les exploitations détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes sont :

- les plans prévus à l'article 4 (Obligations de planification pour les installations aquacoles utilisant des huîtres tétraploïdes) du présent arrêté ;
- le document décrivant les modalités de marquage et de suivi des huîtres tétraploïdes, prévu à l'article 5 (Conduite des installations de matériel tétraploïde) ;
- le document décrivant le système de traçabilité du matériel tétraploïde présent dans son installation, prévu à l'article 6 (Tracabilité du matériel tétraploïde) ;
- le document décrivant les procédures d'autocontrôles mises en place prévu à l'article 10 (Responsabilité d'exécution de l'arrêté des pêches maritimes et de l'aquaculture).

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En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2021

Source : Légifrance