En vigueur depuis le 16 décembre 2021
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Pièces à fournir pour une demande de concession d'exploitation d'huîtres tétraploïdes
Pièces à fournir lors du dépôt de la demande.
Les éléments complémentaires devant figurer dans la demande de concession pour les exploitations détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes sont :
- les plans prévus à l'article 4 (Obligations de planification pour les installations aquacoles utilisant des huîtres tétraploïdes) du présent arrêté ;
- le document décrivant les modalités de marquage et de suivi des huîtres tétraploïdes, prévu à l'article 5 (Conduite des installations de matériel tétraploïde) ;
- le document décrivant le système de traçabilité du matériel tétraploïde présent dans son installation, prévu à l'article 6 (Tracabilité du matériel tétraploïde) ;
- le document décrivant les procédures d'autocontrôles mises en place prévu à l'article 10 (Responsabilité d'exécution de l'arrêté des pêches maritimes et de l'aquaculture).