Créé le 16 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pièces à fournir pour une demande de concession d'exploitation d'huîtres tétraploïdes
Résumé. Pour exploiter des huîtres tétraploïdes, il faut fournir des plans et des documents sur le marquage, le suivi, la traçabilité et les contrôles.
Pièces à fournir lors du dépôt de la demande.
Les éléments complémentaires devant figurer dans la demande de concession pour les exploitations détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes sont :
- les plans prévus à l'article 4 du présent arrêté ;
- le document décrivant les modalités de marquage et de suivi des huîtres tétraploïdes, prévu à l'article 5 ;
- le document décrivant le système de traçabilité du matériel tétraploïde présent dans son installation, prévu à l'article 6 ;
- le document décrivant les procédures d'autocontrôles mises en place prévu à l'article 10.