Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pièces complémentaires pour les huîtres tétraploïdes
Résumé Les exploitations d'huîtres tétraploïdes doivent fournir des documents précis pour obtenir une concession.
Pièces à fournir lors du dépôt de la demande.
Les éléments complémentaires devant figurer dans la demande de concession pour les exploitations détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes sont :
- les plans prévus à l'article 4 du présent arrêté ;
- le document décrivant les modalités de marquage et de suivi des huîtres tétraploïdes, prévu à l'article 5 ;
- le document décrivant le système de traçabilité du matériel tétraploïde présent dans son installation, prévu à l'article 6 ;
- le document décrivant les procédures d'autocontrôles mises en place prévu à l'article 10.
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