Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité d'exécution de l'arrêté des pêches maritimes et de l'aquaculture
Résumé Le directeur des pêches doit faire appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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