Créé le 16 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Résumé. Le directeur des pêches maritimes doit appliquer l'arrêté et le faire publier.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.