Modes opératoires.

Les opérations de conduite des installations liées à la production ou détention de matériel tétraploïde sont sous la responsabilité de l'exploitant et font l'objet de consignes d'exploitation écrites.

Ces consignes sont tenues à jour et prévoient notamment :

- les modes opératoires concernant la manipulation et le stockage du matériel tétraploïde ;

- les modes opératoires garantissant la non dispersion de matériel tétraploïde vivant dans le milieu en cas de risque « vagues-submersion » ;

- les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie susceptible de contenir du matériel tétraploïde ;

- les modalités de marquage, telles que prévues à l'article 6, et de suivi du matériel tétraploïde ;

- le fonctionnement des dispositifs de traitement des effluents ;

- la fréquence de vérification des dispositifs de traitement des effluents ;

- les procédures d'autocontrôles sur les effluents.