Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions des termes utilisés dans l'arrêté
Résumé L'article explique ce que sont les huîtres tétraploïdes, leurs œufs, les eaux rejetées et les personnes qui les élèvent.
Définitions.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Huître tétraploïde » : huître à tout stade de développement (larves, juvéniles, adultes) dont le matériel génétique se compose d'au moins 4 jeux de 10 chromosomes.
« Matériel tétraploïde » : gamètes (matériel reproducteur), larves, juvéniles et adultes vivants d'huîtres tétraploïdes.
« Effluents » : ensemble des eaux ayant transité par l'installation se retrouvant au rejet.
« Exploitant » : personne (physique ou morale) faisant l'objet d'une concession au titre des 1° ou 3° de l'article R. 923-9 du code rural et de la pêche maritime et détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur
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