Créé le 16 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions des termes utilisés dans l'arrêté
Résumé. Cet article explique des mots importants pour comprendre les huîtres et leur production.
Définitions.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Huître tétraploïde » : huître à tout stade de développement (larves, juvéniles, adultes) dont le matériel génétique se compose d'au moins 4 jeux de 10 chromosomes.
« Matériel tétraploïde » : gamètes (matériel reproducteur), larves, juvéniles et adultes vivants d'huîtres tétraploïdes.
« Effluents » : ensemble des eaux ayant transité par l'installation se retrouvant au rejet.
« Exploitant » : personne (physique ou morale) faisant l'objet d'une concession au titre des 1° ou 3° de l'article R. 923-9 du code rural et de la pêche maritime et détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur