Créé le 16 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales pour les exploitations aquacoles d'huîtres tétraploïdes
Résumé. Les élevages d'huîtres tétraploïdes doivent suivre certaines règles et montrer leurs documents à l'administration.
Dispositions générales.
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur, soumises aux conditions de l'article R. 923-50 du code rural et de la pêche maritime, et précise les pièces complémentaires à fournir le cas échéant, dans la demande de concession.
Ces pièces, ainsi que les documents et registres tenus à jour prévus par le présent arrêté, sont tenus à disposition de la direction départementale des territoires et de la mer.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.