Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de l'agrément des centres
Résumé Le préfet peut enlever l'agrément d'un centre s'il ne suit pas les règles ou s'il y a des problèmes, et le centre doit attendre un an avant de pouvoir redemander un agrément.
L'agrément est retiré à tout moment à l'initiative du préfet de région en cas de :
1° Non-respect des engagements visés à l'article 7 du présent arrêté ;
2° Dysfonctionnement constaté à l'issue du contrôle mentionné à l'article 8 du présent arrêté.
Cette décision de retrait d'agrément intervient à l'issue d'une procédure contradictoire. Le centre doit attendre un an avant de présenter une nouvelle demande d'agrément à compter de la date de notification de cette décision.
1 version