Créé le 16 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'agrément des centres
Résumé. Un centre peut perdre son agrément s'il ne respecte pas les règles ou s'il y a des problèmes, et doit attendre un an pour en demander un nouveau.
L'agrément est retiré à tout moment à l'initiative du préfet de région en cas de :
1° Non-respect des engagements visés à l'article 7 du présent arrêté ;
2° Dysfonctionnement constaté à l'issue du contrôle mentionné à l'article 8 du présent arrêté.
Cette décision de retrait d'agrément intervient à l'issue d'une procédure contradictoire. Le centre doit attendre un an avant de présenter une nouvelle demande d'agrément à compter de la date de notification de cette décision.