Créé le 16 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement des sessions d'examen pour la certification
Résumé. Les règles pour obtenir la certification sont dans l'annexe 1.
Le règlement général des sessions d'examen en vue de l'obtention de la certification mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est annexé au présent arrêté (cf. annexe 1).