Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et exercice des fonctions du régisseur et du mandataire suppléant
Résumé Le régisseur et son suppléant sont nommés et travaillent selon des règles fixées en 2019, et le régisseur peut avoir de l'aide.
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le régisseur et le mandataire suppléant sont nommés et exercent leurs missions dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susvisé.
« Le régisseur peut être assisté par des mandataires. »
1 version