Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêtés antérieurs
Résumé L'article 6 supprime des règles anciennes sur la gestion de l'argent au ministère de l'immigration.
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les arrêtés du 23 juillet 2009, du 19 octobre 2009 et du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont abrogés. »
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