Arrêté du 7 décembre 2020

Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES

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Organisation des régisseurs dans la gendarmerie

Résumé. Ce chapitre explique comment les régisseurs et leurs assistants sont choisis et organisés pour gérer l'argent dans la gendarmerie.
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Nomination du régisseur et de son suppléant

Résumé. Le régisseur et son remplaçant sont choisis par le ministre de l'intérieur après accord du comptable public.

Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur après agrément du comptable public assignataire.

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Assistance du régisseur

Résumé. Un régisseur peut avoir des assistants si c'est nécessaire pour son travail.

Lorsque le fonctionnement de la régie l'impose, l'arrêté constitutif de la régie prévoit que le régisseur peut être assisté d'un ou plusieurs mandataires.

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Gestion des finances par un seul agent dans la gendarmerie

Résumé. Un même agent peut gérer à la fois les avances et les recettes dans un service de la gendarmerie.

Les fonctions de régisseur d'avances et de recettes peuvent au sein d'un même service ou d'une formation administrative relevant de la gendarmerie nationale être confiées à un même agent.

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Remplacement d'un arrêté sur les régies financières de la gendarmerie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour permettre la création de régies d'avances et de recettes pour la gendarmerie nationale.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d'avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale.

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Exécution de l'arrêté sur les régies financières

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les régies d'avances et de recettes dans la gendarmerie nationale.

Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la relance et le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES
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Article 8
Article 9
Article 10
Article 11