Arrêté du 7 décembre 2020

Article 8

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Article 8

Lorsque le fonctionnement de la régie l'impose, l'arrêté constitutif de la régie prévoit que le régisseur peut être assisté d'un ou plusieurs mandataires.

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Assistance du régisseur

Résumé. Un régisseur peut avoir des assistants si c'est nécessaire pour son travail.

Lorsque le fonctionnement de la régie l'impose, l'arrêté constitutif de la régie prévoit que le régisseur peut être assisté d'un ou plusieurs mandataires.

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