Arrêté du 7 décembre 2020

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d'avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale.

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Remplacement d'un arrêté sur les régies financières de la gendarmerie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour permettre la création de régies d'avances et de recettes pour la gendarmerie nationale.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d'avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale.

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