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Remplacement d'un arrêté sur les régies financières de la gendarmerie
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d'avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale.