Arrêté du 7 décembre 2020

Article 9

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Article 9

Les fonctions de régisseur d'avances et de recettes peuvent au sein d'un même service ou d'une formation administrative relevant de la gendarmerie nationale être confiées à un même agent.

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Gestion des finances par un seul agent dans la gendarmerie

Résumé. Un même agent peut gérer à la fois les avances et les recettes dans un service de la gendarmerie.

Les fonctions de régisseur d'avances et de recettes peuvent au sein d'un même service ou d'une formation administrative relevant de la gendarmerie nationale être confiées à un même agent.

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