JORF n°0300 du 12 décembre 2020

Article 1

Article 1

La majoration par l'opérateur de compétences du niveau de prise en charge mentionnée à l'article D. 6332-82 du code du travail est déterminée selon les niveaux d'intervention fixés dans l'annexe I du présent arrêté.


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Version 1

La majoration par l'opérateur de compétences du niveau de prise en charge mentionnée à l'article D. 6332-82 du code du travail est déterminée selon les niveaux d'intervention fixés dans l'annexe I du présent arrêté.