Arrêté du 7 décembre 2020

Article 1

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Article 1

La majoration par l'opérateur de compétences du niveau de prise en charge mentionnée à l'article D. 6332-82 du code du travail (Financement accru pour les apprentis handicapés) est déterminée selon les niveaux d'intervention fixés dans l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Financement accru pour les apprentis handicapés

Résumé. Un arrêté précise comment les opérateurs de compétences peuvent augmenter le financement pour les apprentis handicapés.

La majoration par l'opérateur de compétences du niveau de prise en charge mentionnée à l'article D. 6332-82 du code du travail (Financement accru pour les apprentis handicapés) est déterminée selon les niveaux d'intervention fixés dans l'annexe I du présent arrêté.

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