En vigueur depuis le 13 décembre 2020
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Financement accru pour les apprentis handicapés
La majoration par l'opérateur de compétences du niveau de prise en charge mentionnée à l'article D. 6332-82 du code du travail (Financement accru pour les apprentis handicapés) est déterminée selon les niveaux d'intervention fixés dans l'annexe I du présent arrêté.