Arrêté du 7 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 avril 2023

Créé le 11 décembre 2020 · Abrogé le 6 avril 2023

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Publication du cahier des charges de l'AOC Gigondas

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Gigondas.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 décembre 2020 au mercredi 5 avril 2023

Source : Légifrance