Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'homologation et de publication du cahier des charges Gigondas
Résumé. L'abrogation des articles 1 et 3 du décret de 2011 supprime les règles concernant l'homologation et la publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Gigondas.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1507 du 10 novembre 2011Art. 1 : Règles officielles pour le vin de GigondasDécret n°2011-1507 du 10 novembre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministérielles
- Décret n°2011-1507 du 10 novembre 2011Art. 1, Art. 3