Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2018 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2018 > > Art. 2 > >
1 version
5 modifiés
1 abrogé
JORF n°0290 du 15 décembre 2018
Arrêté du 7 décembre 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 63-280 du 19 mars 1963 modifié portant règlement d'administration publique et relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle des fonctionnaires ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
1 version
Article 3
La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 décembre 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström