Arrêté du 19 mars 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé un Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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En vigueur depuis le 25 mars 2018 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Création d'un bulletin officiel pour deux ministères

Résumé. Un nouveau bulletin officiel est créé pour deux ministères français.

Il est créé un Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parArrêté du 7 décembre 2018art. 1 : Modification de la publication du Bulletin officiel

En résumé. Le Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire inclut désormais les relations avec les collectivités territoriales.

En vigueur du dimanche 25 mars 2018 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance