Arrêté du 7 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance