Arrêté du 19 mars 2018

Article 4

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Article 4

La publication au Bulletin officiel est effectuée par mise en ligne sur internet des documents mentionnés à l'article 3 (Publication des documents administratifs) à l'adresse suivante : “ www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr”

Les bulletins publiés avant le 1er janvier 1999 peuvent être consultés sur papier au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Grande Arche, paroi Sud, 92055 La Défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 2018 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des documents officiels du ministère

Résumé. Les documents officiels du ministère de la transition écologique et solidaire sont publiés en ligne sur un site dédié, tandis que les anciens bulletins sont disponibles sur papier à La Défense.

La publication au Bulletin officiel est effectuée par mise en ligne sur internet des documents mentionnés à l'article 3 (Publication des documents administratifs) à l'adresse suivante : “ www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr”

Les bulletins publiés avant le 1er janvier 1999 peuvent être consultés sur papier au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Grande Arche, paroi Sud, 92055 La Défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parArrêté du 7 décembre 2018art. 1 : Modification de la publication du Bulletin officiel

En résumé. La publication au Bulletin officiel se fait désormais par mise en ligne sur internet des documents mentionnés à l'article 3, avec une mise à jour de l'adresse web et une clarification des ministères concernés pour la consultation des bulletins antérieurs.

En vigueur du dimanche 25 mars 2018 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance