Arrêté du 7 décembre 2018

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2018 confie à la secrétaire générale de deux ministères la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2019.

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance