Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et de la composition du STEMO BOULOGNE-SUR-MER
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration du service territorial éducatif de milieu ouvertArrêté du 29 décembre 2011Art. 2 : Organisation des unités du service éducatif
→ Version 3 : Redéfinition des missions du serviceArrêté du 29 décembre 2011Art. 3 : Rôle du service territorial éducatif de Boulogne-sur-Mer
- Arrêté du 29 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3