Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé " STEMO BOULOGNE-SUR-MER ", sis 9, rue Cazin, 62200 Boulogne-sur-Mer.

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO BOULOGNE-SUR-MER est composé des trois unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée " UEMO Boulogne-sur-Mer ", sise 9, rue Cazin, 62200 Boulogne-sur-Mer ;

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée " UEMO Calais ", sise 70, rue Mollien, 62100 Calais ;

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée " UEMO Saint-Omer ", sise 4, rue de l'Arsenal, 4e étage, 62500 Saint-Omer.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2012 · Dernière version le 22 décembre 2016

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Création du STEMO Boulogne-sur-Mer

Résumé. Un nouveau service éducatif appelé STEMO Boulogne-sur-Mer est créé avec trois unités à Boulogne-sur-Mer, Calais et Saint-Omer.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé " STEMO BOULOGNE-SUR-MER ", sis 9, rue Cazin, 62200 Boulogne-sur-Mer.

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO BOULOGNE-SUR-MER est composé des trois unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée " UEMO Boulogne-sur-Mer ", sise 9, rue Cazin, 62200 Boulogne-sur-Mer ;

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée " UEMO Calais ", sise 70, rue Mollien, 62100 Calais ;

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée " UEMO Saint-Omer ", sise 4, rue de l'Arsenal, 4e étage, 62500 Saint-Omer.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2016

Modifié parArrêté du 7 décembre 2016art. 1 : Modification des missions et de la composition du STEMO BOULOGNE-SUR-MER

En résumé. L'article modifie la dénomination et la structure du service territorial éducatif de milieu ouvert, en supprimant la mention d'insertion et en ajoutant trois unités éducatives distinctes.

En vigueur du jeudi 19 janvier 2012 au mercredi 21 décembre 2016

Source : Légifrance