Arrêté du 7 décembre 2016

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 1er août 2014 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Boulogne-sur-Mer est abrogé.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2016

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Suppression d'un arrêté modifiant un service éducatif

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2016 supprime un ancien arrêté de 2014 qui modifiait un service éducatif à Boulogne-sur-Mer.

L'arrêté du 1er août 2014 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Boulogne-sur-Mer est abrogé.

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