Arrêté du 7 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 8

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Abrogation des délégations de pouvoirs pour l'attribution du certificat d'aptitude gendarmerie

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 14 décembre 2012, qui désignait certaines autorités pour attribuer le certificat d'aptitude gendarmerie et prononcer la nomination dans le grade de gendarme.

A abrogé les dispositions suivantes :

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