Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des délégations de pouvoirs pour l'attribution du certificat d'aptitude gendarmerie
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 14 décembre 2012, qui désignait certaines autorités pour attribuer le certificat d'aptitude gendarmerie et prononcer la nomination dans le grade de gendarme.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 8 : Délégation de pouvoirs pour la nomination d'élèves gendarmes
→ Version 2
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- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 8