Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7 d'un arrêté
Résumé L'article 4 change l'article 7 pour ajouter une liste supplémentaire et enlever deux paragraphes.
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « la liste des candidats admis par ordre alphabétique » sont ajoutés les mots : « et peut, dans les mêmes conditions, établir une liste complémentaire. » ;
2° Le deuxième et quatrième alinéas sont supprimés.
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