Arrêté du 7 décembre 2015

Article 7

Abrogé4 juillet 2016

Créé le 20 décembre 2015

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au dimanche 3 juillet 2016