Arrêté du 7 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2015 est abroge, supprimant les regles sur les tarifs de gaz naturel de la Regie de La Reole.

A abrogé les dispositions suivantes :

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