ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie de La Réole est stable jusqu'au 31 octobre 2015.

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Abrogé20 décembre 2015

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 20 décembre 2015

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Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel à La Réole

Résumé. Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie de La Réole restent stables jusqu'au 31 octobre 2015.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie de La Réole est stable jusqu'au 31 octobre 2015.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au samedi 19 décembre 2015

Source : Légifrance