Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 6
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 20 décembre 2015
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Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel à La Réole
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie de La Réole est stable jusqu'au 31 octobre 2015.