Abrogé20 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 6
Créé le 1 juillet 2015
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie de La Réole est stable jusqu'au 31 octobre 2015.
ARRÊTÉ du 24 juin 2015
Article 2
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Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2015art. 6
En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au samedi 19 décembre 2015