ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 7

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Article 7

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé20 décembre 2015

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 20 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau tarif réglementé du gaz naturel à La Réole

Résumé. Un nouveau barème des tarifs de gaz naturel pour la Régie de La Réole entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au samedi 19 décembre 2015

Source : Légifrance