Arrêté du 7 décembre 2015

Article 1

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Modification des rendements pour les vins rosés Coteaux du Pont du Gard

Résumé. Un arrêté modifie les rendements maximum autorisés pour les vins rosés de l'indication géographique protégée Coteaux du Pont du Gard, passant de 110 à 100 hectolitres par hectare.

Au point 6 du chapitre 1er du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard » homologué par arrêté du 28 octobre 2011, la phrase : « Les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée “Coteaux du Pont du Gard” sont produits dans la limite d'un rendement maximum à l'hectare de 90 hectolitres pour les vins rouges et blancs et de 110 hectolitres par hectare pour les vins rosés. » est remplacée par la phrase : « Les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée “Coteaux du Pont du Gard” sont produits dans la limite d'un rendement maximum à l'hectare de 90 hectolitres pour les vins rouges et blancs et de 100 hectolitres par hectare pour les vins rosés. »

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