Arrêté du 7 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 2005

Art. 2, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 14, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les démineurs de la sécurité civile

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant les démineurs de la sécurité civile, notamment leur formation, leur recrutement et le fonctionnement de la commission du déminage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 septembre 2005Art. 2 → Version 2Arrêté du 2 septembre 2005Art. 10 → Version 2Arrêté du 2 septembre 2005Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 2 septembre 2005
Art. 2, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 14, Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance