JORF n°206 du 4 septembre 2005

Article 10

Article 10

La commission du déminage compétente à l'égard des personnels démineurs de la sécurité civile est présidée par le directeur de la défense et de la sécurité civiles. Le sous-directeur des services opérationnels assure sa suppléance. Le président ou son suppléant est membre de droit de ladite commission.


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Version 1

La commission du déminage compétente à l'égard des personnels démineurs de la sécurité civile est présidée par le directeur de la défense et de la sécurité civiles. Le sous-directeur des services opérationnels assure sa suppléance. Le président ou son suppléant est membre de droit de ladite commission.