Arrêté du 7 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 2005

Art. 11

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Modification de la composition de la commission du déminage

Résumé. La commission du déminage est désormais composée de sept démineurs titulaires, dont un chef de centre et un classé au niveau 1, désignés par les syndicats selon des proportions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 septembre 2005Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 2 septembre 2005
Art. 11

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