Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission du déminage
Résumé. La commission du déminage est désormais composée de sept démineurs titulaires, dont un chef de centre et un classé au niveau 1, désignés par les syndicats selon des proportions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 septembre 2005Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 2 septembre 2005Art. 11