Arrêté du 7 décembre 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'ambassadeur de France en Espagne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des mesures pour la formation aux premiers secours

Résumé. L'arrêté charge l'ambassadeur de France en Espagne et le directeur général de la sécurité civile d'exécuter les dispositions concernant la formation aux premiers secours au lycée français de Barcelone.

L'ambassadeur de France en Espagne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2012

Source : Légifrance