Arrêté du 7 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) est renouvelée, pour une durée de deux ans, pour assurer la formation :
― premiers secours citoyen (PSC),
uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2012 · Dernière version le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'habilitation pour les premiers secours au lycée français de Barcelone

Résumé. Le lycée français de Barcelone peut continuer à enseigner les premiers secours pendant deux ans.

L'habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) est renouvelée, pour une durée de deux ans, pour assurer la formation :
― premiers secours citoyen (PSC),
uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V) : Changement de terminologie pour la formation aux premiers secours

En résumé. Le renouvellement de l'habilitation du lycée français de Barcelone passe d'une formation en prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) à une formation en premiers secours citoyen (PSC).

En vigueur du jeudi 20 décembre 2012 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance