Arrêté du 7 décembre 2012

Article 3

Créé le 20 décembre 2012 · En vigueur depuis le 10 juillet 2024

Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile sont délivrés par le lycée français de Barcelone.
Les brevets nationaux de moniteurs des premiers secours et les certificats de compétences de formateur de PSC sont délivrés par le ministère chargé de la sécurité civile, conformément à l'article 10 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours.

Effets de cet article

cite

 Décret n°92-514 du 12 juin 1992art. 10

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V)

Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile sont délivrés par le lycée français de Barcelone. Les brevets nationaux de moniteurs des premiers secours et les certificats de compétences de formateur de PSC sont délivrés par le ministère chargé de la sécurité civile, conformément à l'article 10 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours.

En vigueur du jeudi 20 décembre 2012 au mardi 9 juillet 2024

Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile sont délivrés par le lycée français de Barcelone.
Les brevets nationaux de moniteurs des premiers secours et les certificats de compétences de formateur de PSC 1 sont délivrés par le ministère chargé de la sécurité civile, conformément à l'article 10 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours.