Arrêté du 7 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Le proviseur du lycée français de Barcelone s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France en Espagne et au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation des formations aux premiers secours pour lequel cet arrêté est pris.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2012

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Signalement des modifications des formations aux premiers secours

Résumé. Le proviseur du lycée français de Barcelone doit informer rapidement l'ambassadeur de France et le directeur général de la sécurité civile en cas de changement important concernant les formations aux premiers secours.

Le proviseur du lycée français de Barcelone s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France en Espagne et au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation des formations aux premiers secours pour lequel cet arrêté est pris.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2012

Source : Légifrance