Arrêté du 7 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2007

Art. Annexe

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Modification des taux de primes dans la fonction publique hospitalière

Résumé. L'arrêté modifie les taux applicables pour différentes primes dans la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

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