Arrêté du 7 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 octobre 1993

Art. 2, Art. 3

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Modification des règles des entrepôts fiscaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles des entrepôts fiscaux en supprimant une autorisation spécifique et en simplifiant les opérations autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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