Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles des entrepôts fiscaux
Résumé. L'arrêté modifie les règles des entrepôts fiscaux en supprimant une autorisation spécifique et en simplifiant les opérations autorisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 1993Art. 2 : Manipulations autorisées en entrepôt fiscal
→ Version 2 : Modification des opérations autorisées dans les entrepôts fiscauxArrêté du 1 octobre 1993Art. 3 : Manipulations autorisées en entrepôt fiscal
→ Version 3 : Suppression d'une manipulation autorisée
→ Version 2 : Modification des opérations autorisées dans les entrepôts fiscauxArrêté du 1 octobre 1993Art. 3 : Manipulations autorisées en entrepôt fiscal
→ Version 3 : Suppression d'une manipulation autorisée
- Arrêté du 1 octobre 1993Art. 2, Art. 3