L'arrêté du 1er octobre 1993 susvisé est modifié comme suit :

1. Les dispositions de l'article 2, point c, sont supprimées et remplacées par le texte suivant :

« Opérations de substitution et d'incorporation de biocarburants visés à l'article 265 bis A du code des douanes. »

2. Le dernier alinéa de l'article 2 est supprimé.

3. Les dispositions de l'article 3, point b, sont supprimées.