Arrêté du 7 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le centre adresse au contrôleur, en temps utile, tous les documents relatifs à son activité et à sa gestion. A ce titre, le contrôleur reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation du directeur :
― les documents à caractère stratégique présentant l'évolution prévisionnelle du centre, de ses objectifs, de ses moyens et de ses engagements financiers ;
― les comptes rendus d'exécution du contrat d'objectifs ;
― les tableaux de bord relatifs à l'activité et à la gestion, en continu et en prévision annuelle et pluriannuelle ;
― la situation de l'exécution du budget ;
― la situation et les prévisions d'évolution de la trésorerie ;
― les documents retraçant la stratégie de gestion des ressources humaines, et notamment l'état des effectifs et de la masse salariale ;
― le projet de schéma pluriannuel de stratégie immobilière ;
― les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne ;
― tout document permettant d'apprécier la qualité de la maîtrise et de la gestion des risques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2011

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Transmission de documents pour le contrôle financier

Résumé. Un centre doit fournir régulièrement au contrôleur des documents sur son activité, sa gestion et ses finances pour permettre une surveillance efficace.

Le centre adresse au contrôleur, en temps utile, tous les documents relatifs à son activité et à sa gestion. A ce titre, le contrôleur reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation du directeur :
― les documents à caractère stratégique présentant l'évolution prévisionnelle du centre, de ses objectifs, de ses moyens et de ses engagements financiers ;
― les comptes rendus d'exécution du contrat d'objectifs ;
― les tableaux de bord relatifs à l'activité et à la gestion, en continu et en prévision annuelle et pluriannuelle ;
― la situation de l'exécution du budget ;
― la situation et les prévisions d'évolution de la trésorerie ;
― les documents retraçant la stratégie de gestion des ressources humaines, et notamment l'état des effectifs et de la masse salariale ;
― le projet de schéma pluriannuel de stratégie immobilière ;
― les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne ;
― tout document permettant d'apprécier la qualité de la maîtrise et de la gestion des risques.

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En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011

Source : Légifrance