Arrêté du 7 décembre 2011

Article 6

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Article 6

Pour chacun des actes soumis à avis préalable, le contrôleur peut, en fonction de la situation du centre, et notamment de la qualité du contrôle interne et après consultation du directeur, remplacer la procédure d'avis préalable par la procédure d'information prévue à l'article 3 (Transmission de documents pour le contrôle). Il peut, dans les mêmes conditions, remettre en œuvre la procédure antérieurement applicable.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2011

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Flexibilité dans les procédures de contrôle

Résumé. Le contrôleur peut remplacer l'avis préalable par une simple information, selon la qualité du contrôle interne du centre.

Pour chacun des actes soumis à avis préalable, le contrôleur peut, en fonction de la situation du centre, et notamment de la qualité du contrôle interne et après consultation du directeur, remplacer la procédure d'avis préalable par la procédure d'information prévue à l'article 3 (Transmission de documents pour le contrôle). Il peut, dans les mêmes conditions, remettre en œuvre la procédure antérieurement applicable.

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En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011

Source : Légifrance