Arrêté du 7 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances des organes délibérants du centre ainsi que de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés à ces derniers avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2011

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Rôle du contrôleur dans les réunions

Résumé. Le contrôleur peut assister aux réunions du Centre Inffo et reçoit les documents comme les autres membres.

Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances des organes délibérants du centre ainsi que de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés à ces derniers avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

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En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011

Source : Légifrance