Les opérations qui donnent lieu à inscription, transcription ou mention sur un registre d'immatriculation sont les suivantes :

• immatriculation d'un aéronef ;
• mutation de propriété d'un aéronef ;
• destruction de l'aéronef ou constatation d'un état définitivement non navigable ;
• expiration ou retrait du certificat de navigabilité ou de l'autorisation de vol.

Un aéronef est radié du registre d'immatriculation sur la demande de la personne morale propriétaire.

La radiation peut être effectuée d'office :
- lorsque l'une des autorités mentionnées à l'article 1er est en possession de pièces prouvant la disparition de l'aéronef ;

• en cas de destruction ou de réforme de l'aéronef ou de détérioration le mettant définitivement hors d'état de navigabilité ;
• en cas de mutation de propriété de l'aéronef ;
• en cas d'expiration du document de navigabilité ;
• en cas d'inscription sur un registre militaire étranger ou sur un registre civil.

Afin de faciliter l'exploitation à l'étranger de certains aéronefs militaires français, le ministre de la défense peut autoriser leur immatriculation temporaire au registre de l'Etat tiers. Les modalités d'utilisation de ces aéronefs, notamment leur nationalité, sont précisées dans un instrument juridique adopté par les deux Etats.